Fichepratique

Réaliser la ZAC

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Référence : 8207

À l’issue de la phase de création de la zone d’aménagement concerté (ZAC), s’engage la phase opérationnelle préalable à la phase d’exécution. Cette phase a notamment pour objet de définir avec précision :

  • le programme à réaliser (équipements, logements, activités, etc.) ;
  • le planning prévisionnel ;
  • les modalités de financement ;
  • les règles applicables.

Cette fiche vous guidera sur la marche à suivre, afin de préparer au mieux la réalisation matérielle de la zone.

Schéma
Réaliser la ZAC

La phase de réalisation de la ZAC est, d’un point de vue pratique, au moins aussi importante que sa phase de création. Pourtant, elle est beaucoup moins connue que la procédure de création. De fait, les conséquences d’une irrégularité ne sont pas les mêmes : si une irrégularité lors de la procédure de création peut engendrer la nullité de toute la procédure, mal maîtriser les enjeux de la mise en œuvre de la ZAC expose à un échec de l’opération (mal gérée, mal pensée, documents de la ZAC mal rédigés, mauvais choix du concessionnaire).

C’est pourquoi les points clés de cette phase de réalisation sont ici détaillés.

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1.

Définir les règles applicables dans la ZAC

L’aménagement et l’équipement de la ZAC sont réalisés dans le respect des règles d’urbanisme locales applicables (plan local d’urbanisme – PLU –, plan d’occupation des sols – POS – ou règlement national d’urbanisme – RNU).

Ainsi, lorsque la commune est couverte par un plan local d’urbanisme, il est possible d’y introduire des dispositions concernant :

  • la localisation et les caractéristiques des espaces publics à conserver, à modifier ou à créer ;
  • la localisation prévue pour les principaux ouvrages publics, les installations d’intérêt général et les espaces verts ;
  • la surface de plancher dont la construction est autorisée dans chaque îlot, en fonction, le cas échéant, de la nature et de la destination des bâtiments.

Pour le surplus, ce sont les règles générales cont...

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