La réalisation de la zone d'aménagement concerté

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Référence : 8207

L'essentiel par l'éditeur

La réalisation d'une ZAC nécessite le respect des règles d'urbanisme locales, telles que le PLU ou le POS. Le dossier de réalisation doit inclure le programme des équipements publics et les modalités de financement. L'approbation du dossier et du programme est effectuée par le conseil municipal ou l'EPCI. La publicité des actes est essentielle, et le choix du mode de réalisation dépend des compétences de la collectivité. La concession d'aménagement doit respecter un formalisme strict, et les équipements publics doivent répondre aux besoins des usagers de la zone.

  • Quelles sont les étapes clés pour réaliser une ZAC en respectant les règles d'urbanisme locales ?
  • Comment se déroule l'approbation du dossier de réalisation et du programme des équipements publics d'une ZAC ?
  • Quels sont les critères pour choisir entre une gestion directe ou une concession d'aménagement pour une ZAC ?
1.

Définir les règles applicables dans la ZAC

L’aménagement et l’équipement de la ZAC sont réalisés dans le respect des règles d’urbanisme locales applicables (plan local d’urbanisme – PLU –, plan d’occupation des sols – POS – ou règlement national d’urbanisme – RNU).

Ainsi, lorsque la commune est couverte par un plan local d’urbanisme, il est possible d’y introduire des dispositions concernant :

  • la localisation et les caractéristiques des espaces publics à conserver, à modifier ou à créer ;
  • la localisation prévue pour les principaux ouvrages publics, les installations d’intérêt général et les espaces verts ;
  • la surface de plancher dont la construction est autorisée dans chaque îlot, en fonction, le cas échéant, de la nature et de la destination des bâtiments.

Pour le surplus, ce sont les règles générales contenu...

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