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L'essentiel par l'éditeur
La réalisation d'une ZAC nécessite le respect des règles d'urbanisme locales, telles que le PLU ou le POS. Le dossier de réalisation doit inclure le programme des équipements publics et les modalités de financement. L'approbation du dossier et du programme est effectuée par le conseil municipal ou l'EPCI. La publicité des actes est essentielle, et le choix du mode de réalisation dépend des compétences de la collectivité. La concession d'aménagement doit respecter un formalisme strict, et les équipements publics doivent répondre aux besoins des usagers de la zone.
L’aménagement et l’équipement de la ZAC sont réalisés dans le respect des règles d’urbanisme locales applicables (plan local d’urbanisme – PLU –, plan d’occupation des sols – POS – ou règlement national d’urbanisme – RNU).
Ainsi, lorsque la commune est couverte par un plan local d’urbanisme, il est possible d’y introduire des dispositions concernant :
Pour le surplus, ce sont les règles générales contenu...
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